CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE (Mutuelle approuvée no 89-294 - Régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
96626235
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2006
Présentation de la marque CCMY BIEN DANS SA TETE, BIEN DANS SON CORPS
Déposée le 9 mai 1996 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE (Mutuelle approuvée no 89-294 - Régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCMY BIEN DANS SA TETE, BIEN DANS SON CORPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE (Mutuelle approuvée no 89-294 - Régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 3 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite, 89000 AUXERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.
La marque CCMY BIEN DANS SA TETE, BIEN DANS SON CORPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626235.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCMY BIEN DANS SA TETE, BIEN DANS SON CORPS est expirée depuis le 9 mai 2006.
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE (Mutuelle approuvée no 89-294 - Régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : CCMY , LA CLE MUTUALISTE , CCMY , LA CLE
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE L'YONNE (Mutuelle approuvée no 89-294 - Régie par le Code de la Mutualité) - 3 avenue de la Fontaine Sainte-Marguerite, 89000 AUXERRE - France
CABINET CLAUDE GUIU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Assurances; émission de chèques de voyages; émission de bons de valeur; services de financement; investissements de capitaux.Organisation de voyages; transports; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions). Services de camps de vacances (divertissement); services de clubs (divertissement ou éducation); organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums, séminaires; organisation de concours (éducation, divertissement); publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); services de loisirs.Services d'hôtellerie, de restauration; services juridiques; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; maisons de repos, de convalescence, de retraites pour les personnes âgées, de vacances
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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